Mentions légales

19 novembre 2015

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I. IDENTIFICATION

EDITEUR

Conseil Départemental du Haut-Rhin représenté par Monsieur Eric Straumann, son Président.
100 avenue d’Alsace
68000 COLMAR
Tel : 03 89 30 68 68

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Monsieur Eric Straumann, Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin

CODIRECTEUR DE PUBLICATION

Monsieur Xavier Galaup, Directeur de la Médiathèque Départementale

REALISATION DU SITE

Médiathèque Départementale

HEBERGEMENT DU SITE

OVH

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

NAVIGATION

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

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Les utilisateurs du site http://www.bibliobus.haut-rhin.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données personnelles recueillies sur le site ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement.

Vous disposez, conformément à la loi Informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser soit par courrier électronique à l’adresse suivante : mediatheque@haut-rhin.fr soit par courrier postal à l’adresse suivante : Médiathèque départementale 75, rue Morat 68000 COLMAR.

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DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

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TEXTES

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